Investissement dans le logement abordable (IDLA)

Par l'intermédiaire de la SCHL, le gouvernement du Canada collabore avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin de réduire le nombre de Canadiens éprouvant des besoins de logement en améliorant l'accès au logement abordable. Depuis 2011, les nouveaux fonds fédéraux consacrés au logement abordable sont fournis dans le cadre de l'Investissement dans le logement abordable (IDLA).

Au moyen d'initiatives telles que la construction, la rénovation, l'aide à l'accession à la propriété, les suppléments au loyer, les allocations-logement, les modifications visant l'accessibilité et l'hébergement de victimes de violence familiale, les provinces et territoires utilisent les fonds octroyés dans le cadre de l'IDLA pour :

  • augmenter l'offre de logements abordables partout au Canada;
  • améliorer et préserver la qualité des logements abordables;
  • améliorer l'abordabilité du logement pour les Canadiens vulnérables;
  • promouvoir l'autonomie et la sécurité.

Financement

Le gouvernement fédéral s'est engagé à investir plus de 1,9 milliard de dollars sur 8 ans au titre de l'IDLA, et les provinces et territoires versent des contributions équivalentes.

Reconnaissant les besoins particuliers du Nunavut, le gouvernement du Canada a également annoncé un investissement supplémentaire de 100 millions de dollars sur deux ans (2013-2015) pour soutenir la création de logements abordables dans ce territoire.

Les Tableaux du financement accordé dans le cadre l'Investissement dans le logement abordable (IDLA) au Canada fournissent des renseignements sur l'investissement que fait le gouvernement fédéral dans chaque province et territoire.

Résultats

Les Tableaux du financement accordé dans le cadre l'Investissement dans le logement abordable (IDLA) au Canada résument également les montants de fonds fédéraux réclamés dans chaque province et territoire ainsi que le nombre de ménages/logements ayant profité de l'IDLA jusqu'à maintenant.

Parmi les Canadiens qui reçoivent de l'aide dans le cadre de programmes visés par l'IDLA figurent les aînés et les personnes handicapées. D'avril 2011 à mars 2014, près de 14 500 ménages ont pu continuer à vivre de façon autonome grâce au financement consenti aux termes de l'IDLA. Pendant cette même période, l'IDLA a également permis de soutenir 1 422 ménages ayant été victimes de violence familiale.

D'avril 2011 à la fin de mars 2014, plus de 716 millions de dollars en fonds fédéraux ont été versés dans le cadre de l'Investissement dans le logement abordable. Aux termes de l'IDLA, les contributions des provinces et des territoires, qui comprennent celles des secteurs privé et sans but lucratif, ont représenté 782 millions de dollars de plus pour répondre aux besoins en matière de logement pendant la même période.

Les provinces et territoires font également rapport chaque année à leurs citoyens des progrès accomplis dans l'atteinte des résultats visés par l'IDLA grâce aux investissements conjoints du gouvernement fédéral et des provinces et territoires. Le site de la SCHL contient des liens vers les rapports publics annuels par province et territoire qui offrent plus de renseignements à ce sujet.

Fonctionnement

L'IDLA combine le financement accordé par le gouvernement du Canada pour le logement abordable à l'extérieur des réserves (auparavant fourni séparément dans le cadre de l'Initiative en matière de logement abordable [ILA]) et celui octroyé pour les programmes d'aide à la rénovation à l'extérieur des réserves.

Le gouvernement du Canada reconnaît, par l'IDLA, que les provinces et territoires sont les mieux placés pour décider de ce que ces fonds doivent cibler pour faire une différence durable. En vertu d'ententes bilatérales conclues avec la SCHL, les provinces et territoires versent une contribution équivalente à celle du gouvernement fédéral et choisissent les programmes qu'ils conçoivent et administrent en vue de répondre aux priorités et aux besoins locaux en matière de logement abordable. Ces besoins pouvant varier d'une région à l'autre du pays, les provinces et territoires disposent, en vertu de l'IDLA, de la souplesse nécessaire pour investir dans un éventail de programmes et d'initiatives visant à réduire le nombre de Canadiens ayant des besoins en matière de logement.

Voici un aperçu de la manière dont les provinces et territoires ont tiré parti de la souplesse  procurée par l'IDLA pour améliorer l'accès au logement abordable pendant la période allant de 2011 à 2014.

Financement de l'IDLA total par
catégorie de dépenses (2011-2014)

Financement de l'IDLA total par catégorie de dépenses (2011-2014)

49,95% — Augmenter l'offre de logements abordables partout au Canada
19,0 % — Améliorer et préserver la qualité des logements abordables
23,0% — Améliorer l'abordabilité du logement pour les Canadiens vulnérables
8,5% — Promouvoir l'autonomie et la sécurité



Financement de l'IDLA total par
catégorie de dépenses (2011-2014)

Financement de l'IDLA total par catégorie de dépenses (2011-2014)

5 689 — Augmenter l'offre de logements abordables partout au Canada
28 955 — Améliorer et préserver la qualité des logements abordables
159 358 — Améliorer l'abordabilité du logement pour les Canadiens vulnérables
11 645 — Promouvoir l'autonomie et la sécurité

Avant l'IDLA

L'approche qu'adopte aujourd'hui le gouvernement fédéral pour investir dans le logement abordable repose sur la réussite de l'Initiative en matière de logement abordable (ILA).

Aux termes de cette initiative lancée en 2001, plus de 1,2 milliard de dollars en crédits fédéraux ont fait l'objet d'une contribution équivalente de la part des provinces et des territoires dans le but de créer de nouveaux logements abordables. Près de 52 400 logements ont été financés dans le cadre de l'ILA.

Le Tableau national d'allocations de l'ILA montre la part fédérale du financement pour chaque province et territoire ainsi que le nombre de logements qui y ont été produits.

L'IDLA met également à profit 40 ans d'histoire du financement visant à préserver et à améliorer la qualité des logements abordables existants destinés aux Canadiens à faible revenu au moyen de programmes d'aide à la rénovation.

Avant la mise en œuvre de l'IDLA en 2011, des ententes avec la majorité des provinces et territoires étaient en place pour le versement d'une contribution faisant contrepartie à l'investissement fédéral dans les programmes d'aide à la rénovation et leur l'application. Dans les autres administrations, c'est la SCHL qui administrait les programmes d'aide à la rénovation.

Des fonds ont été engagés pour plus de 860 000 logements depuis la création des programmes d'aide à la rénovation (tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des réserves).

La phase initiale du Plan d'action économique du Canada (PAEC) prévoyait un investissement fédéral ponctuel de plus de 2 milliards de dollars sur deux ans (2009-2010 et 2010-2011) pour la création de logements abordables ainsi que pour la rénovation et l'amélioration des logements sociaux existants.

Plus 1,5 milliard de dollars de ce montant ont été mis en œuvre par les provinces et les territoires en application de modifications apportées aux ententes existantes concernant l'ILA.

Ces investissements ont permis de créer de l'emploi partout au pays tout en améliorant les conditions de vie de dizaines de milliers de Canadiens - aînés, personnes handicapées, familles à faible revenu et résidents de collectivités du Nord. 

Canada

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