Historique de la SCHL

L'année 2011 marque le 65e anniversaire de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) au service des Canadiens et des Canadiennes.

Depuis sa création, la SCHL a joué un rôle important dans presque toutes les collectivités du pays. Tout a commencé en 1944, par l'adoption de la Loi nationale sur l'habitation, qui a repris toute la législation relative à l'habitation et donné au gouvernement fédéral un rôle de premier plan en matière de programmes de logement. 

1940s

Les années 40 : Un nouveau départ pour le logement au Canada
La guerre est terminée et le Canada vit une croissance urbaine fulgurante et une période sans précédent d'innovation dans la conception d'habitations.

La Société centrale d'hypothèques et de logement (devenue en 1979 la Société canadienne d'hypothèques et de logement) a été fondée le 1er janvier 1946 pour répondre aux besoins de logement des anciens combattants de retour au pays et s'occuper des programmes de logement au Canada.

Les fonctions essentielles de la SCHL étaient d'administrer la Loi nationale sur l'habitation et la Loi garantissant des emprunts pour réfection de maisons, et de fournir des facilités d'escompte aux sociétés de crédit et de prêts hypothécaires. Le capital de la Société était fixé à 25 millions de dollars, montant important à l'époque; en outre, la Société était autorisée à constituer, à même les bénéfices, un fonds de réserve de 5 millions de dollars. Cette exigence ainsi que la répartition du capital sont encore en vigueur aujourd'hui.

Vers la fin des années 40, en réponse à un pressant besoin de logements locatifs et sociaux, le gouvernement fédéral a amorcé un vaste programme fédéral-provincial de logements publics destinés aux familles à faible revenu; les frais et subsides de ce programme étaient partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces dans une proportion 75 % et 25 % respectivement.

1950

Les années 50 : De la construction d'habitations à l'aménagement de collectivités
L'évolution se poursuit : la SCHL passe de la construction d'habitations à l'aménagement de collectivités, grâce à l'assurance prêt hypothécaire et aux ensembles de logements publics.

Les années 50 ont été caractérisées par une vague d'innovations dans la conception d'habitations et les techniques de construction. On s'éloignait nettement des petits bungalows modestes, tous semblables, de la décennie précédente en faveur de maisons plus spacieuses, plus efficaces et plus modernes.

Au cours de cette période, le gouvernement fédéral accordait des subventions aux villes pour les encourager à démolir les bâtiments délabrés et à mettre sur pied des offices municipaux d'habitation. Regent Park, à Toronto, a été le premier projet de rénovation urbaine : ainsi, sur un terrain réaménagé de 42 acres, on a construit en 1950 un complexe résidentiel de 1 056 logements à loyer modique.

En 1951, à St. John's (Terre-Neuve), la SCHL a mis en œuvre, aux termes du programme fédéral-provincial de logement public, un premier ensemble résidentiel prévoyant 140 logements subventionnés, dont le loyer était proportionné au revenu des ménages.

En 1954, le gouvernement fédéral a modifié la Loi nationale sur l'habitation afin de permettre aux banques à charte d'accorder des prêts en application de la LNH. La SCHL a instauré l'assurance prêt hypothécaire, assumant le risque relatif aux prêts hypothécaires lorsque la mise de fonds était de 25 %, facilitant ainsi l'accession à la propriété pour l'ensemble des Canadiens.

Expo 67

Les années 60 : Renaissance des villes canadiennes
La SCHL met désormais l'accent sur la planification et l'aménagement de collectivités, afin d'aider les municipalités à faire face à la croissance rapide des villes.

Les années 60 ont été marquées sous le signe de l'innovation. À mesure que la population devenait plus affluente, les maisons devenaient de plus en plus grandes et, pour la première fois, le sous-sol faisait partie de l'aire habitable.

Les logements publics étaient dorénavant de conception moins traditionnelle et s'intégraient mieux aux collectivités où se côtoyaient les logements subventionnés et non subventionnés. Un partenariat de plus en plus important avec les organismes sans but lucratif prenait forme également à partir de cette période.

Dans les années 60, la SCHL a construit la première coopérative d'habitation et, pour la toute première fois au Canada, les mises en chantier d'immeubles de logements collectifs ont dépassé celles de maisons individuelles.

Grâce aux recherches entreprises avec le secteur de l'habitation, la SCHL a contribué à rehausser les normes canadiennes en matière d'habitation, pour qu'elles soient parmi les plus élevées au monde. La construction d'Habitat 67, dans le cadre de l'Exposition universelle de Montréal, a donné lieu à d'importantes avancées au niveau des matériaux et des techniques de construction.

En 1967, la SCHL a publié Construction de maison à ossature de bois - Canada, qui est devenue une ressource précieuse pour les petits constructeurs et les gens de métier. Il fallait sept mois et 2 400 heures-personnes pour construire une maison moyenne dans les années 40. Au milieu des années 60, il suffisait de huit semaines et 950 heures-personnes pour construire la même maison.

70s

Les années 70 : Pleins feux sur le logement social
Le coût de l'énergie et des considérations relatives à la commodité et à la qualité de vie incitent un nombre accru de Canadiens à revenir habiter au centre-ville.

Pendant les années 70, l'abordabilité est devenue un facteur majeur dans le processus d'achat d'une habitation. Afin de contribuer à rendre les habitations plus abordables, les constructeurs ont réduit la superficie des terrains et accru la densité d'occupation dans les nouveaux aménagements.

Pour répondre aux besoins des acheteurs d'une première maison et stimuler le marché de l'habitation, la SCHL a lancé, en 1971, le Programme d'aide pour l'accession à la propriété (PAAP), destiné à faciliter l'accession à la propriété aux personnes à faible revenu.

La préservation des quartiers historiques et de l'habitat dans les centres-villes étant devenue une priorité en 1973, la SCHL a coordonné la transformation de la zone industrielle décrépite de Granville Island, à Vancouver, pour en faire un centre culturel, récréatif et touristique prospère.

En 1974, la SCHL a lancé le Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL) pour encourager la rénovation des habitations insalubres afin qu'elles répondent aux normes minimales en matière de salubrité et de sécurité, et améliorer l'accessibilité des logements pour les personnes handicapées.

Au cours de cette décennie, la SCHL s'est penchée aussi sur les problèmes de logement chez les Autochtones et dans les milieux ruraux. Dans cet esprit, elle a lancé, en 1971, le programme Winter Warmth, le premier du genre à fournir une aide financière aux Autochtones afin qu'ils effectuent les réparations urgentes à leurs logements dans les régions rurales.

Les années 80 : Nouvelles bases pour assurer la qualité et l'abordabilité
En réponse aux importantes fluctuations dans l'économie canadienne, la SCHL offre des programmes de prêts pour faciliter l'accession à la propriété.

La rénovation a pris son envol au cours des années 80, rivalisant sur le marché avec le secteur de la construction. Malgré les taux d'intérêt élevés (ils ont grimpé à plus de 20 %), les maisons devenaient plus grandes et plus luxueuses, leur superficie correspondant à plus du double de celle des bungalows des années 40.

En 1983, la SCHL a reçu, de la part des Nations Unies, la Médaille de la paix 1982 pour avoir favorisé l'entente entre les peuples des pays de la Commission économique pour l'Europe, en qualité d'hôte d'un voyage d'études sur l'habitation, la construction et la planification.

En 1986, la SCHL a mis sur pied les titres hypothécaires LNH, offrant un nouveau moyen de placement dans des blocs de créances hypothécaires résidentielles. Ce programme a permis d'accroître l'offre de fonds à faible coût pour les prêts hypothécaires résidentiels et de maintenir le coût du crédit hypothécaire aussi bas que possible pour les propriétaires-occupants.

Enfin, la recherche et le développement touchant la qualité de l'air intérieur, la ventilation et les problèmes d'humidité ont stimulé la création de nouveaux produits et l'adoption de nouvelles façons de faire. En 1988, la SCHL a créé les Prix d'excellence en habitation pour reconnaître les réalisations exceptionnelles et mettre en valeur les innovations et les pratiques exemplaires.

Toronto, ontario.

Les années 90 : Nouvelle ère pour la science du bâtiment
La technologie du bâtiment subit une transformation radicale pour tenter d'apporter une solution aux problèmes de qualité de l'air et d'humidité dans les habitations, et aux problèmes de sensibilité aux polluants environnementaux.

Les années 90 ont amorcé une ère nouvelle dans le domaine de la science et de la technologie, notamment par la mise au point du concept Bâti-FlexMC, du logement sans obstacles et des principes de la Maison saineMC qui préconisent des techniques de construction favorisant une efficacité énergétique accrue et une meilleure utilisation des ressources.

Toutefois, malgré tous ces progrès, l'abordabilité demeurait toujours une préoccupation, particulièrement au début de la décennie, en raison de la récession qui s'était installée, des mises à pied et des incertitudes sur le plan socio-économique.

En 1991, la SCHL a créé le Centre canadien du partenariat public-privé dans l'habitation, destiné à favoriser la collaboration entre les secteurs public et privé dans des projets d'ensembles d'habitation.

En 1996, la SCHL a lancé emili, système de traitement automatisé des demandes d'assurance prêt hypothécaire qui réduit le délai d'approbation, le faisant passer de quelques jours à quelques secondes. Ainsi, les Canadiens qui s'achètent une maison peuvent obtenir plus facilement de l'assurance prêt hypothécaire.

En 1999, la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur la SCHL ont été modifiées pour permettre les mises de fonds de 5 %, un changement qui avait été lancé en 1992 dans le cadre d'un projet pilote qui était ensuite prolongé, puis adopté en 1999, supprimant de ce fait un obstacle important pour les accédants à la propriété. De plus, la SCHL a élargi ses activités sur le plan international et lancé le Centre canadien d'exportation pour l'habitation (aujourd'hui SCHL International) afin de faire connaître et faire valoir à l'étranger le savoir-faire canadien en matière d'habitation.

Tumbler ridge, british columbia

L'an 2000 et après : Tous nos chemins mènent chez vous
Durabilité et innovation deviennent les mots d'ordre de la décennie, les gouvernements mettent l'accent sur les énergies propres, l'environnement et les collectivités à la fois durables et abordables.

La SCHL favorise grandement l'abordabilité en 2001 lorsqu'elle lance les Obligations hypothécaires du Canada, destinées à assurer l'offre de fonds à faible coût pour les prêts hypothécaires résidentiels et à maintenir les taux hypothécaires à un bas niveau.

En 2002, le Conference Board du Canada remet à la SCHL le prix d'excellence en matière de régie d'entreprise pour le secteur public. Ce prix récompense les organismes qui ont trouvé des solutions novatrices et audacieuses aux défis de la gouvernance.

La question des sans-abri, l'aide au logement et le logement des Autochtones prennent une importance accrue pendant la première moitié de la décennie. En 2003 s'amorce le programme fédéral-provincial de logement abordable, le gouvernement fédéral injectant un milliard de dollars pour offrir environ 23 500 logements abordables supplémentaires.

En 2005, la SCHL lance le programme de remboursement de 10 % de la prime d'assurance prêt hypothécaire pour les propriétaires-occupants qui achètent ou construisent une habitation éconergétique ou qui font des rénovations permettant d'économiser l'énergie.

Pendant la première moitié de la décennie, la SCHL a aussi lancé deux produits d'assurance prêt hypothécaire, l'un permettant aux conseils de bande ou aux membres des Premières nations d'avoir accès au financement assuré par la SCHL pour la construction, l'achat ou la rénovation de maisons individuelles ou de logements collectifs dans les réserves et l'autre, un produit d'assurance visant à accroître le nombre de logements du marché dans les réserves.

À ce jour, la SCHL demeure déterminée à aider la population canadienne à avoir accès à un vaste choix de logements sûrs, de qualité et à prix abordable, et elle favorise la création de villes et de collectivités dynamiques et durables partout au pays. La SCHL est vraiment au cœur de l'habitation.

Canada

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