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Des habitations éconergétiques plus abordables grâce à l'assurance prêt hypothécaire

Plus de 17 % de l'énergie consommée au Canada sert aux besoins domestiques. L'achat d'une habitation éconergétique ou la réalisation de travaux de rénovation visant à économiser l'énergie pourrait vous permettre de réaliser d'importantes économies. Un remboursement correspondant à 10 % de la prime d'assurance prêt hypothécaire et un remboursement de la prime pour période d'amortissement prolongée (le cas échéant), pourraient être accordés si vous vous servez des fonds assurés par la SCHL pour acheter une habitation éconergétique ou pour rénover votre maison dans le but d'en accroître l'efficacité énergétique.

Assurance prêt hypothécaire

Pour la plupart des gens qui achètent une maison – particulièrement pour les accédants à la propriété – le plus difficicile est d'économiser la mise de fonds nécessaire. Afin de vous aider, la SCHL accorde aux prêteurs une assurance prêt hypothécaire qui vous permet d'acheter une habitation en versant avec une mise de fonds minimale de 5 %. Offerte par l'entremise de la plupart des institutions financières, cette solution simple a permis à des millions de Canadiens de réaliser leur rêve de devenir propriétaires.

La SCHL facilite encore l’accession à la propriété en acceptant que les acheteurs admissibles utilisent d'autres sources pour constituer leur mise de fonds, notamment un prêt ou la remise consentie par le prêteur.

Aidez la planète et votre portefeuille

La SCHL a ajouté à son assurance prêt hypothécaire des caractéristiques visant à protéger l'environnement. Si vous avez recours à un prêt hypothécaire assuré par la SCHL pour acheter une habitation éconergétique, pour acquérir une propriété et la rénover dans le but d’économiser l’énergie ou pour rénover votre habitation actuelle afin d'accroître son efficacité énergétique, un remboursement correspondant à 10 % de la prime d'assurance prêt hypothécaire et un remboursement de la prime pour période d'amortissement prolongée (le cas échéant) peuvent vous être accordés.

Le gouvernement du Canada promeut activement la conservation de l'énergie et les initiatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre qui contribuent aux changements climatiques.

Comment ça fonctionne

Si vous avez l’intention d’acheter ou de faire construire une habitation éconergétique.

Si vous possédez une habitation et que vous songez à la rénover pour la rendre plus éconergétique.

 

Si vous avez l’intention d’acheter ou de faire construire une habitation éconergétique

Étape 1 : Vérifiez le rendement énergétique de votre maison ou de votre logement et obtenez un document justificatif

Pour que votre demande soit traitée, vous devrez confirmer que votre maison ou votre logement répond au critère d’admissibilité applicable.

Maisons ou logements situés dans un petit immeuble résidentiel

La maison ou le logement doit :

Achats dont la clôture survient… Cote ÉnerGuide exigée
le 1er janvier 2013 ou après 82
entre le 1er avril 2010 et le 31 décembre 2012 80
entre le 27 juillet 2005 et le 31 mars 2010 77

Vous devez obtenir l’un de ces documents justificatifs et le remettre à la SCHL :

Pour être admissible, le document justificatif ne doit pas remonter à plus de cinq ans de la date de la demande du remboursement partiel de la prime. Si le document justificatif date de plus de cinq ans, l’emprunteur devra obtenir une évaluation à jour de l’efficacité énergétique de l’habitation.

Logements situés dans une tour d’habitation

Pour prouver votre admissibilité, vous devez obtenir une lettre signée par l’ingénieur de projet, le constructeur/promoteur ou Ressources naturelles Canada (RNCan) confirmant ce qui suit :

Si la date de clôture du prêt est le 1er janvier 2013 ou après, le bâtiment où est situé le logement doit présenter, selon le gain le plus élevé entre:

  • une efficacité énergétique supérieure de 5 % à celle qu’il aurait atteinte s’il avait été construit conformément aux exigences provinciales/territoriales (là où de telles exigences existent); ou
  • une efficacité énergétique d’au moins 20 % supérieure à celle qu’il aurait atteinte s’il avait été construit conformément au Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments (CMNÉB).

Si la date de clôture du prêt est antérieure au 1er janvier 2013, le bâtiment où est situé le logement doit présenter une efficacité énergétique d’au moins 25 % supérieure à celle qu’il aurait atteinte s’il avait été construit conformément au Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments (CMNÉB).

La lettre doit contenir l’adresse du bâtiment et confirmer que celui-ci répond au critère d’admissibilité applicable (selon le tableau ci-dessus). L’association de copropriétaires ou le constructeur/promoteur peut être en mesure de vous aider à obtenir la lettre.

Si vous prévoyez faire construire une maison et si votre constructeur ne participe pas à un programme de construction d'habitations éconergétiques reconnus par la SCHL, vous devriez faire évaluer les plans par un conseiller en efficacité énergétique avant la construction. Vous aurez ainsi l'assurance que la maison répondra aux exigences de la SCHL, une fois construite et évaluée.

Étape 2 : Augmentez, si nécessaire, le rendement énergétique de votre habitation

Si l’habitation que vous prévoyez acheter ne répond pas au critère d’admissibilité applicable en matière d’efficacité énergétique (voir l’étape 1 pour les détails),  vous devrez, pour être admissible à un remboursement de prime, obtenir une cote ÉnerGuide auprès d’un conseiller en efficacité énergétique agréé par RNCan et, au moyen d’une partie des fonds assurés par la SCHL, exécuter les rénovations recommandées par le conseiller en question, afin de faire monter la cote d’un minimum de 5 points, jusqu’à une cote globale d’au moins 40.

Étape 3 : Faites une demande d'assurance prêt hypothécaire de la SCHL

Parlez à votre prêteur et demandez-lui de l’information sur les prêts hypothécaires assurés par la SCHL.

Étape 4 : Confirmez l'achèvement des rénovations

Une fois que les rénovations recommandées par votre conseiller en efficacité énergétique auront été effectuées, vous devrez obtenir une deuxième évaluation afin de confirmer que le rendement énergétique de votre habitation s'est amélioré. Pour qu'un remboursement de prime de soit accordé, il faut que la cote d'efficacité énergétique ait augmenté d'un minimum de 5 points et que la cote globale atteigne au moins 40.

Étape 5 : Présentez votre demande de remboursement de prime

  1. Faites une demande en ligne pour votre remboursement de prime.

    ou

  2. Complétez la version PDF de la formule Rénovations éconergétiques ou Achat d'une habitation éconergétique et expédiez-le à la SCHL par télécopieur au 1-800-245-9274 ou par courrier au 700, chemin de Montréal, bureau 1000, Ottawa (Ontario) K1A 0P7. Nota : Vous pouvez choisir de remplir la version PDF du formulaire de façon électronique ou à la main. Dans les deux cas, vous devrez l’imprimer et la signer.
 

Si vous possédez une habitation et que vous songez à la rénover pour la rendre plus éconergétique

Étape 1 : Demandez une cote d’efficacité énergétique pour votre habitation

Si vous prévoyez avoir recours à un prêt hypothécaire assuré par la SCHL pour effectuer des rénovations éconergétiques, vous pourriez être admissible à un remboursement équivalent à 10 % de la prime d’assurance prêt versée, et un remboursement de la prime dans le cas d’une période d'amortissement prolongée (s’il y lieu). Afin de pouvoir vous qualifier pour le remboursement de prime, les étapes décrites ci-dessous doivent être complétées dans un temps raisonnable. La période de temps comprise entre la date de fermeture du financement (prêt achat avec ameliorations ou refinancement) et la date de l'évaluation énergétique de RNCan après les rénovations ne devrait normalement pas dépasser 24 mois.

Communiquez avec un conseiller en énergie qualifié RNCan afin d'obtenir votre pointage actuel sur l'efficacité énergétique de votre propriété. Vous recevrez une liste de recommandations simples vous permettant d'améliorer ce pointage.

Étape 2 : Faites une demande d'assurance d'un prêt de refinancement de la SCHL

Communiquez avec votre prêteur ou votre institution financière pour connaître vos options.

Étape 3 : Augmentez le rendement énergétique de votre habitation

En vous fondant sur les recommandations de votre conseiller en énergie, effectuez les rénovations éconergétiques susceptibles d'améliorer la cote d’efficacité énergétique attribuée à votre habitation à l'aide de fonds assurés par la SCHL. Vous verrez la différence appréciable que peuvent faire un appareil de chauffage plus efficace, une meilleure isolation ou un simple calfeutrage. Non seulement vous réduirez les émissions de gaz à effet de serre, mais vous constaterez avec satisfaction une diminution de vos dépenses mensuelles attribuables aux services publics.

Étape 4 : Confirmez l'achèvement des rénovations

Le conseiller en énergie évaluera de nouveau votre habitation lorsque les rénovations visant à économiser l'énergie auront été effectuées. Si la cote d'efficacité énergétique a augmenté d'au moins 5 points et si la cote globale atteint 40 au minimum, un remboursement correspondant à la prime d'assurance prêt hypothécaire pourrait être accordé.

Étape 5 : Présentez votre demande de remboursement de prime

  1. Faites une demande en ligne pour votre remboursement de prime.

    ou

  2. Complétez la version PDF de la formule et expédiez-la à la SCHL par télécopieur au 1-800-245-9274 ou par courrier au 700, chemin de Montréal, bureau 1000, Ottawa (Ontario) K1A 0P7. Nota : Vous pouvez choisir de compléter la version PDF de la formule de façon électronique ou à la main. Dans les deux cas, vous devrez l’imprimer et la signer.

Comment obtenir une évaluation énergétique

RNCan a créé un service d’évaluation énergétique et une étiquette de cote d’efficacité énergétique afin d’aider les propriétaires-occupants à faire des choix éconergétiques lorsqu’ils achètent ou rénovent une habitation. Moyennant des frais, un conseiller agréé par RNCan évaluera l’efficacité énergétique de votre habitation selon une échelle de 0 à 100.

Pour de plus amples renseignements, notamment au sujet des initiatives écoEnergie du gouvernement du Canada, visitez le site suivant RNCan.

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